Outil gratuit

Combien chaque copropriétaire doit-il verser à chaque appel de fonds selon ses tantièmes ?

Un appel de fonds ne s'improvise pas : il découle du budget voté en assemblée, réparti entre les lots au prorata de leurs tantièmes, puis fractionné selon la fréquence choisie. Renseignez le budget prévisionnel, les tantièmes du lot et ceux de l'immeuble, la fréquence des appels, la cotisation au fonds de travaux et une éventuelle dépense exceptionnelle votée : le calculateur affiche la part annuelle du lot et le montant de chaque appel, à reporter sur le courrier après vérification de votre clé de répartition.

Vos paramètres

€

Charges courantes de l'exercice votées en assemblée : entretien, assurance, énergie des communs, contrats.

tantièmes

Quote-part du lot dans les parties communes, indiquée dans le règlement de copropriété ou l'état descriptif de division.

tantièmes

Souvent 1 000 ou 10 000, parfois un autre total : reprenez celui de votre règlement.

La fréquence trimestrielle est la plus courante ; votre règlement ou l'assemblée peut en fixer une autre.

% du budget

Taux indicatif, exprimé en pourcentage du budget prévisionnel. Un taux minimal peut s'imposer selon la situation de l'immeuble : à vérifier. Mettez 0 si votre copropriété en est dispensée.

€

Travaux ou dépense hors budget votés en assemblée, répartis ici selon les mêmes tantièmes. Laissez 0 s'il n'y en a pas.

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Comment le montant de l'appel de fonds est-il calculé ?

Le calculateur applique la règle de base de la copropriété : chaque lot contribue aux charges au prorata de ses tantièmes. Il commence par rapporter les tantièmes du lot au total des tantièmes de l'immeuble, ce qui donne le poids du lot, exprimé en pourcentage. Ce poids est ensuite appliqué à trois montants distincts : le budget prévisionnel voté pour les charges courantes, la cotisation au fonds de travaux calculée en pourcentage de ce budget, et l'éventuelle dépense exceptionnelle votée en assemblée. La somme de ces trois parts est enfin divisée par le nombre d'appels de l'exercice pour obtenir le montant de chaque appel à adresser au copropriétaire.

  • Poids du lot = tantièmes du lot / total des tantièmes ;
  • Quote-part annuelle = budget prévisionnel x poids du lot ;
  • Cotisation au fonds de travaux = budget prévisionnel x taux de cotisation x poids du lot ;
  • Part de la dépense exceptionnelle = dépense votée x poids du lot ;
  • Montant de chaque appel = (quote-part + cotisation + part exceptionnelle) / nombre d'appels.

Ce que le calculateur simplifie

L'outil suppose une clé de répartition unique. Or beaucoup de règlements de copropriété prévoient plusieurs clés : charges générales selon les tantièmes de parties communes, mais ascenseur, chauffage collectif ou escalier selon des grilles spéciales qui excluent certains lots. Pour ces charges, refaites le calcul avec la grille concernée et les tantièmes correspondants, puis additionnez. La dépense exceptionnelle est ici répartie sur tous les appels de l'exercice, alors que l'assemblée qui la vote fixe souvent son propre calendrier d'appels : adaptez le nombre d'appels à ce calendrier. Le calculateur ne tient pas non plus compte des régularisations de fin d'exercice, quand les dépenses réelles s'écartent du budget, ni des sommes déjà versées d'avance par le copropriétaire. Le taux du fonds de travaux proposé par défaut est un ordre de grandeur : la cotisation exigible dépend de la situation de l'immeuble et se vérifie avant de l'inscrire dans l'appel.

Vérifiez le total avant d'envoyer

Multipliez le montant obtenu par le nombre d'appels et additionnez les quotes-parts de tous les lots : vous devez retomber sur le budget voté, fonds de travaux et dépense exceptionnelle compris. Un écart signale une erreur de tantièmes ou de clé de répartition.

Questions fréquentes sur cet outil

Pourquoi partir du budget prévisionnel plutôt que des dépenses réelles ?
Parce que les appels de fonds servent à financer l'exercice avant que les dépenses ne soient payées. Le budget voté en assemblée est la base normale des provisions sur charges courantes ; l'écart avec les dépenses réelles se règle ensuite, lors de l'approbation des comptes.
Que faire si mon lot n'est pas concerné par une charge, par exemple l'ascenseur ?
Utilisez la grille de répartition propre à cette charge, prévue dans votre règlement, et refaites le calcul avec le budget de ce poste seulement. Un lot en rez-de-chaussée sans accès à l'ascenseur a souvent zéro tantième dans cette grille.
Le fonds de travaux est-il toujours obligatoire ?
Une cotisation minimale s'impose à la plupart des copropriétés, avec des exceptions et des règles qui ont évolué. Renseignez le taux voté par votre assemblée après vérification ; l'outil ne fait que l'appliquer aux tantièmes du lot.
Peut-on utiliser le résultat pour contester un appel de fonds reçu ?
Oui, comme point de comparaison. Si le montant reçu diffère nettement, demandez au syndic la clé de répartition utilisée et le budget de référence : l'écart vient presque toujours d'une grille spéciale ou d'une régularisation.

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Des appels de fonds calculés et envoyés en quelques clics

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